Article 1 – Informations légales
1.1 Éditeur – Directeur de la publication :
Aprobate 91 – 7, rue Lucien Sampaix – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
No SIRET : 78518399700036
Tél. :
1.2 Crédits illustrations et photos
Photos
- Olivier Desaleux – https://www.olivd.com/
1.3 Développement & Design du Site
Com’Claire Créations – 3 rue René Cassin – 91300 MASSY
N°SIRET : 8400 68555 00027
Tél : +33 (0)1 40 28 24 40
Contact : contact@comclairecreations.com
1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :
L’hébergeur du site est O2WITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Article 2 – Accès au site
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la Aprobate 91. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Aprobate 91, sont strictement interdites.
Le fait pour Aprobate 91 et/ou ses partenaires de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, Aprobate 91 pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de Aprobate 91 ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Aprobate 91 ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou règlementaire vous incombant spécifiquement.
En outre, Aprobate 91 n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.
Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
- ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de Aprobate 91, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
- ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
Si Aprobate 91 venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Aprobate 91, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : Aprobate 91 – 7, rue Lucien Sampaix – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Aprobate 91 est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Aprobate 91 accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Aprobate 91.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Aprobate 91.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de la Aprobate 91 qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.